D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les Prud'hommes Fiche juridique P/1/XII - 2018/06 **1. Généralités** Les conflits entre employeurs et travailleurs sont de la compétence du Tribunal des Prud'hommes. La demande en justice est en premier lieu une requ... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : La fin du contrat de travail Fiche juridique P/1/XI - 2019/04 **1. La fin ordinaire du contrat de travail** Si le contrat de travail ne prend pas fin de lui-même (contrat de durée déterminée, décès du travailleur), il prendra fin... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Absences justifiées du travailleur Fiche juridique P/1/IX - 2018/06 **1. Généralités** La législation prévoit que l'employeur accorde aux travailleurs les heures et jours de congé usuels. Ces congés ressortent de la pratique, de conven... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les jours fériés Fiche juridique P/1/VIII - 2018/06 **1. Généralités** Le 1er août est le seul jour férié qui est assimilé au dimanche au niveau fédéral. La Confédération a laissé aux cantons la possibilité de choisir... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Véhicule d'entreprise Fiche juridique P/1/VI - 2020/01 **1. Généralités** La majorité des entreprises MBG mettent un véhicule à disposition de leurs travailleurs. Cette mise à disposition soulève un certain nombre de quest... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Responsabilité de l'employeur Fiche juridique P/1/V - 2018/06 **1. Protection du travailleur** 1.1. Généralités* L'employeur doit protéger et respecter la personnalité du travailleur. Cette protection englobe notamment l'intégrité... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Le salaire Fiche juridique P/1/IV - 2018/06 **1. Définition** La prestation du travailleur donne toujours lieu au versement d'un salaire. Le salaire est la contre-prestation du travail accompli par le travailleu... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Le travail au noir Fiche juridique P/1/III - 2018/06 **1. Définition** Le travail au noir n'est pas défini dans une loi.La notion de travail au noir englobe toute activité salariée ou indépendante exercée en violation d... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE Fiche juridique P/1/II - 2018/06 **1. Généralités** L'accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002. Son but est d'offrir aux ressortissants des Etats membres les... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Généralités Fiche juridique P/1/I - 2018/06 **1. Définition** Le contrat de travail existe lorsqu'un travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et que ... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les vacances Fiche juridique P/1/VII - 2018/06 **1. Le droit aux vacances** Le droit aux vacances est un droit impératif. Il doit permettre au travailleur de se reposer. Selon la législation suisse, les travailleu... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 25, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Chantier en France : Démarches douanières **1. Généralités** Avant de passer de l'outillage professionnel en France, il faut remplir le formulaire d'inventaire à demander auprès d'un bureau de douane, pour pouvoir l'utiliser du côté français ... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 25, 2023
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