D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Administration du personnel : Prêt et location de main d'œuvre Fiche juridique P/2/I - 2019/07 1.Généralités Afin de faire face à une fluctuation de travail, il est possible de prêter ou de louer un travailleur à une autre entreprise. Durant cette période, l'empl... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les Prud'hommes Fiche juridique P/1/XII - 2018/06 1. Généralités Les conflits entre employeurs et travailleurs sont de la compétence du Tribunal des Prud'hommes. La demande en justice est en premier lieu une requête ... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : La fin du contrat de travail Fiche juridique P/1/XI - 2019/04 1.La fin ordinaire du contrat de travail Si le contrat de travail ne prend pas fin de lui-même (contrat de durée déterminée, décès du travailleur), il prendra fin, dan... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Absences justifiées du travailleur Fiche juridique P/1/IX - 2018/06 1.Généralités La législation prévoit que l'employeur accorde aux travailleurs les heures et jours de congé usuels. Ces congés ressortent de la pratique, de conventions... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les jours fériés Fiche juridique P/1/VIII - 2018/06 1.Généralités Le 1er août est le seul jour férié qui est assimilé au dimanche au niveau fédéral. La Confédération a laissé aux cantons la possibilité de choisir 8 au... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Véhicule d'entreprise Fiche juridique P/1/VI - 2020/01 1.Généralités La majorité des entreprises MBG mettent un véhicule à disposition de leurs travailleurs. Cette mise à disposition soulève un certain nombre de questions ... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Responsabilité de l'employeur Fiche juridique P/1/V - 2018/06 1.Protection du travailleur 1.1.Généralités L'employeur doit protéger et respecter la personnalité du travailleur. Cette protection englobe notamment l'intégrité physiq... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Le salaire Fiche juridique P/1/IV - 2018/06 1.Définition La prestation du travailleur donne toujours lieu au versement d'un salaire. Le salaire est la contre-prestation du travail accompli par le travailleur pou... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Le travail au noir Fiche juridique P/1/III - 2018/06 1.Définition Le travail au noir n'est pas défini dans une loi.La notion de travail au noir englobe toute activité salariée ou indépendante exercée en violation des pr... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE Fiche juridique P/1/II - 2018/06 1. Généralités L'accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002. Son but est d'offrir aux ressortissants des Etats membres les mêm... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Généralités Fiche juridique P/1/I - 2018/06 1.Définition Le contrat de travail existe lorsqu'un travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et que celui... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les vacances Fiche juridique P/1/VII - 2018/06 1.Le droit aux vacances Le droit aux vacances est un droit impératif. Il doit permettre au travailleur de se reposer. Selon la législation suisse, les travailleurs on... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
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