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Notice/Fiche d'information ×

Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE

Fiche juridique P/1/II - 2018/06 1. Généralités L'accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002. Son but est d'offrir aux ressortissants des Etats membres les mêm...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Généralités

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Généralités

Fiche juridique P/1/I - 2018/06 1.Définition Le contrat de travail existe lorsqu'un travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et que celui...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Les vacances

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Les vacances

Fiche juridique P/1/VII - 2018/06 1.Le droit aux vacances Le droit aux vacances est un droit impératif. Il doit permettre au travailleur de se reposer. Selon la législation suisse, les travailleurs on...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Chantier en France : Démarches douanières

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Démarches douanières

1.Généralités Avant de passer de l'outillage professionnel en France, il faut remplir le formulaire d'inventaire à demander auprès d'un bureau de douane, pour pouvoir l'utiliser du côté français le te...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Chantier en France : Sécurité

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Sécurité

1.Santé et sécurité sur les chantiers Le respect des règles d'hygiène et de sécurité françaises doivent être appliquées par l'entreprise lorsqu'elle effectue un chantier en France. Pour de plus amples...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Chantier en France : Détachement de travailleurs

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Chantier en France : Détachement de travailleurs

1.Détachement de 90 jours maximum par année civile 1.1.Travailleur de nationalité d'un pays de l'UE ou Suisse Le travailleur doit être déclaré auprès de la Direction départementale du travail et de l'...

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25 oct. 2023

Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

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Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

1.Généralités L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'est pas une procédure de recouvrement, mais un moyen efficace pour garantir la créance de l'entrepreneur. Le principe est le suivant :...

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25 oct. 2023

Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

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Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

1.La mise en demeure Avant de passer à l'introduction de la poursuite, l'entrepreneur met le maître de l'ouvrage en demeure de payer le prix qu'il lui doit en lui envoyant une lettre de rappel lui fix...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

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Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

1.Se prémunir contre les contestations a.A la commande Pour se prémunir contre les contestations, autant s'entendre sur un prix en définissant le plus précisément possible les travaux qu'il englobe et...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

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Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

Introduction L'entrepreneur s'engage à livrer un ouvrage présentant toutes les caractéristiques souhaitées ou pouvant être attendues par le maître de l'ouvrage. Si l'ouvrage est défectueux, l'entrepre...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : La sous-traitance

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Le contrat d'entreprise : La sous-traitance

Fiche juridique E/2/I I - 2019/04 1.Généralités En principe, l'entrepreneur doit effectuer sa prestation personnellement. Toutefois, il est possible de prévoir la possibilité de faire appel à un sous-...

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25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : Le contrat

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Le contrat d'entreprise : Le contrat

Fiche juridique E/2/I - 2018/06 1.Définition Le contrat d'entreprise est celui qui est conclu entre un entrepreneur et un maître de l'ouvrage en vue de réaliser un ouvrage contre rémunération. 2.Le ma...

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25 oct. 2023

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