Fiche juridique P/1/VIII - 2018/06

1. Généralités

Le 1er août est le seul jour férié qui est assimilé au dimanche au niveau fédéral.

La Confédération a laissé aux cantons la possibilité de choisir 8 autres jours fériés assimilés au dimanche.

Le fait que ces jours fériés soient assimilés au dimanche a pour conséquence qu'il est interdit de travailler ces jours-là, à moins d'une dérogation ou d'une disposition légale spéciale.

Genève a décidé qu'en plus du 1er août les jours suivants étaient des jours fériés assimilés au dimanche :

• 1er janvier

• Vendredi Saint

• Lundi de Pâques

• Jeudi de l'Ascension

• Lundi de Pentecôte

• Jeudi du Jeûne genevois

• 25 décembre

• 31 décembre

Les CCT peuvent également déclarer des jours supplémentaires comme des jours chômés ou fériés, mais alors ils ne seront pas assimilés à des dimanches.

C'est le cas de la CCT MBG qui prévoit que le 2 janvier et le 1er mai sont des jours chômés. Ces jours ne sont donc pas payés. Le travailleur devra compenser les heures perdues au long de l'année, s'il ne veut pas subir une diminution de son salaire correspondant à ces heures.

Attention :
Si le travailleur exécute sa prestation de travail régulièrement dans plusieurs cantons, on lui appliquera les jours fériés applicables dans le canton du siège de son employeur.

2. Paiement des jours fériés

La CCT MBG prévoit que les 9 jours fériés sont payés. En outre, si un jour férié tombe un samedi ou un dimanche, l'indemnité est accordée pour un autre jour décidé par la Commission paritaire.

Pour avoir droit à l'indemnisation, le travailleur devra avoir été présent dans l'entreprise la veille ou le lendemain du jour férié.

En outre, le travailleur qui est en vacances au moment où un jour férié intervient a également droit au paiement de ce jour comme jour férié. Il ne lui sera donc pas déduit de son droit vacances.

A noter :
Si une dérogation à l'interdiction de travailler un jour férié a été accordée, le travail effectué ce jour-ci devra être rémunéré avec un supplément de salaire de 100%.

3. Report des jours fériés

Si un travailleur est malade, accidenté ou au service militaire pendant un jour férié, il ne pourra pas remplacer ce jour perdu par un autre jour.

De même, si un travailleur est engagé à temps partiel - par exemple du lundi au mercredi - et que le jour férié tombe un jeudi, il ne pourra demander à compenser le jour férié à un autre moment dans l'année.

4. Particularités des entreprises affiliées à une caisse de compensation de manière complète

L'employeur doit payer les jours fériés à ses travailleurs pour le compte de la Caisse de compensation en principe sur une base de 8 heures par jour. Il retient sur cette indemnité les cotisations sociales.

L'employeur déclare ensuite à la Caisse les jours fériés qu'il a payés sur la liste nominative du mois concerné et les montants nets avancés seront automatiquement portés en diminution des cotisations qu'il doit verser à la Caisse.