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Notice/Fiche d'information ×

Chantier en France : Sécurité

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Sécurité

**1. Santé et sécurité sur les chantiers** Le respect des règles d'hygiène et de sécurité françaises doivent être appliquées par l'entreprise lorsqu'elle effectue un chantier en France. Pour de plus a...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Chantier en France : Détachement de travailleurs

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Détachement de travailleurs

**1. Détachement de 90 jours maximum par année civile** 1.1. Travailleur de nationalité d'un pays de l'UE ou Suisse* Le travailleur doit être déclaré auprès de la Direction départementale du travail e...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

**1. Généralités** L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'est pas une procédure de recouvrement, mais un moyen efficace pour garantir la créance de l'entrepreneur. Le principe est le suiv...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

**1. La mise en demeure** Avant de passer à l'introduction de la poursuite, l'entrepreneur met le maître de l'ouvrage en demeure de payer le prix qu'il lui doit en lui envoyant une lettre de rappel lu...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

**1. Se prémunir contre les contestations** a. A la commande* Pour se prémunir contre les contestations, autant s'entendre sur un prix en définissant le plus précisément possible les travaux qu'il eng...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

**Introduction** L'entrepreneur s'engage à livrer un ouvrage présentant toutes les caractéristiques souhaitées ou pouvant être attendues par le maître de l'ouvrage. Si l'ouvrage est défectueux, l'entr...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Le contrat d'entreprise : La sous-traitance

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : La sous-traitance

Fiche juridique E/2/I I - 2019/04 **1. Généralités** En principe, l'entrepreneur doit effectuer sa prestation personnellement. Toutefois, il est possible de prévoir la possibilité de faire appel à un...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Le contrat d'entreprise : Le contrat

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : Le contrat

Fiche juridique E/2/I - 2018/06 **1. Définition** Le contrat d'entreprise est celui qui est conclu entre un entrepreneur et un maître de l'ouvrage en vue de réaliser un ouvrage contre rémunération. **...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

L'entreprise : Transmission d'entreprise

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

L'entreprise : Transmission d'entreprise

Fiche juridique E/1/I I - 2018/06 **1. Généralités** Suite à une vente, à la cession des parts ou des actions, à la retraite, à un grave accident ou au décès du dirigeant, l'existence de l'entreprise...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

L'entreprise : Forme des entreprises

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

L'entreprise : Forme des entreprises

Fiche juridique E/1/I - 2018/06 **1. Généralités** La création d'une nouvelle entreprise ou la reprise d'une affaire existante nécessite un examen approfondi afin de déterminer la forme juridique dont...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

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