Fiche juridique P/1/IX - 2018/06

1. Généralités

La législation prévoit que l'employeur accorde aux travailleurs les heures et jours de congé usuels. Ces congés ressortent de la pratique, de conventions collectives ou encore du contrat de travail.

Parmi ces congés usuels, on retrouve les absences pour mariage, déménagement, naissance, décès, mais également pour s'occuper d'un enfant malade ou pour rechercher un nouvel emploi lors d'un licenciement.

2. Indemnisation

Lorsqu'un travailleur prend un congé usuel, la loi n'oblige pas l'employeur à verser le salaire normalement dû pour les heures perdues.

Toutefois, un tel versement peut découler d'un usage dans la branche concernée, être prévu dans le contrat de travail ou une convention collective de travail.

La CCT MBG prévoit le versement d'indemnités pour certains jours d'absence :

• 1 jour pour la naissance d'un enfant légitime

• 2 jours pour le mariage du travailleur

• 2 jours en cas de décès d'enfants, frères et soeurs, parents ou beaux-parents ne faisant pas ménage commun avec le travailleur

• 3 jours en cas de décès de proches parents (épouse, partenaire enregistré, propres enfants, frères et soeurs, parents ou beaux-parents) faisant ménage commun avec le travailleur

• 1 jour pour déménagement officiel

• Le temps prévu légalement pour les absences liées à l'accomplissement d'une fonction publique ou d'une obligation légale

Si l'entreprise est affiliée à une Caisse de compensation, c'est cette dernière qui prendra en charge le paiement de l'indemnité. Dans les autres cas, c'est à l'entreprise de faire le nécessaire.

3. Temps nécessaire pour trouver un nouvel emploi

Une fois le contrat dénoncé, que cela soit par l'une ou l'autre des parties, l'employeur doit accorder au travailleur le temps nécessaire pour qu'il puisse rechercher un nouvel emploi.

Le temps de recherche peut varier : si un travailleur a donné son congé au motif qu'il a trouvé un nouvel emploi, il n'y a pas de raison pour qu'il demande des heures de congé pour rechercher un nouveau travail. Par contre, si le marché est très tendu et que le travailleur est relativement âgé, il aura besoin de plus de temps qu'un autre travailleur pour sa recherche.