Fiche juridique P/2/I - 2019/07

1. Généralités

Afin de faire face à une fluctuation de travail, il est possible de prêter ou de louer un travailleur à une autre entreprise.

Durant cette période, l'employeur de base continue d'assumer :

• Le paiement du salaire

• Les déclarations aux caisses de compensation

• Les primes d'assurances

• L'impôt à la source

Celui qui utilise les services du travailleur donne quant à lui les directives, est responsable de ce dernier (responsabilité civile et mesures de protection de sa santé) et paie l'employeur de base pour la mise à disposition du travailleur.

2. Facturation

La MBG propose un schéma de calcul devenu usuel qui pourra être utilisé au moment de l'accord sur le prêt de main-d'oeuvre.

Dans le principe du prêt et de la location de main d'oeuvre, c'est le coût réel de la main d'oeuvre qui doit être facturé. Pour le taux de charges sociales, il est propre à chaque métier technique de la Métallurgie du Bâtiment, voir Notices / Taux de charges sociales patronales globales. L'employeur, pour déterminer le montant de sa facturation, devra donc s'adresser à son association pour connaître le taux de ces charges.

La TVA est pleinement appliquée sur le prêt et la location de main d'oeuvre.

Exemple de facturation :