D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat d'entreprise : La sous-traitance Fiche juridique E/2/I I - 2019/04 **1. Généralités** En principe, l'entrepreneur doit effectuer sa prestation personnellement. Toutefois, il est possible de prévoir la possibilité de faire appel à un... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 25, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat d'entreprise : Le contrat Fiche juridique E/2/I - 2018/06 **1. Définition** Le contrat d'entreprise est celui qui est conclu entre un entrepreneur et un maître de l'ouvrage en vue de réaliser un ouvrage contre rémunération. **... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 25, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E L'entreprise : Transmission d'entreprise Fiche juridique E/1/I I - 2018/06 **1. Généralités** Suite à une vente, à la cession des parts ou des actions, à la retraite, à un grave accident ou au décès du dirigeant, l'existence de l'entreprise... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 25, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E L'entreprise : Forme des entreprises Fiche juridique E/1/I - 2018/06 **1. Généralités** La création d'une nouvelle entreprise ou la reprise d'une affaire existante nécessite un examen approfondi afin de déterminer la forme juridique dont... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 25, 2023
Accès membre
