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58 Articles

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Chantier en France : Sécurité

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Sécurité

1.Santé et sécurité sur les chantiers Le respect des règles d'hygiène et de sécurité françaises doivent être appliquées par l'entreprise lorsqu'elle effectue un chantier en France. Pour de plus amples...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Chantier en France : Détachement de travailleurs

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Détachement de travailleurs

1.Détachement de 90 jours maximum par année civile 1.1.Travailleur de nationalité d'un pays de l'UE ou Suisse Le travailleur doit être déclaré auprès de la Direction départementale du travail et de l'...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

1.Généralités L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'est pas une procédure de recouvrement, mais un moyen efficace pour garantir la créance de l'entrepreneur. Le principe est le suivant :...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

1.La mise en demeure Avant de passer à l'introduction de la poursuite, l'entrepreneur met le maître de l'ouvrage en demeure de payer le prix qu'il lui doit en lui envoyant une lettre de rappel lui fix...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

1.Se prémunir contre les contestations a.A la commande Pour se prémunir contre les contestations, autant s'entendre sur un prix en définissant le plus précisément possible les travaux qu'il englobe et...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

Introduction L'entrepreneur s'engage à livrer un ouvrage présentant toutes les caractéristiques souhaitées ou pouvant être attendues par le maître de l'ouvrage. Si l'ouvrage est défectueux, l'entrepre...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : La sous-traitance

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : La sous-traitance

Fiche juridique E/2/I I - 2019/04 1.Généralités En principe, l'entrepreneur doit effectuer sa prestation personnellement. Toutefois, il est possible de prévoir la possibilité de faire appel à un sous-...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Le contrat d'entreprise : Le contrat

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Le contrat d'entreprise : Le contrat

Fiche juridique E/2/I - 2018/06 1.Définition Le contrat d'entreprise est celui qui est conclu entre un entrepreneur et un maître de l'ouvrage en vue de réaliser un ouvrage contre rémunération. 2.Le ma...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

L'entreprise : Transmission d'entreprise

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L'entreprise : Transmission d'entreprise

Fiche juridique E/1/I I - 2018/06 1.Généralités Suite à une vente, à la cession des parts ou des actions, à la retraite, à un grave accident ou au décès du dirigeant, l'existence de l'entreprise est e...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

L'entreprise : Forme des entreprises

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L'entreprise : Forme des entreprises

Fiche juridique E/1/I - 2018/06 1. Généralités La création d'une nouvelle entreprise ou la reprise d'une affaire existante nécessite un examen approfondi afin de déterminer la forme juridique dont la ...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

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