1. Santé et sécurité sur les chantiers

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité françaises doivent être appliquées par l'entreprise lorsqu'elle effectue un chantier en France. 

Pour de plus amples détails, il faut s'adresser à la DDTE du lieu du chantier ainsi qu'à l'Organisme professionnelle de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Concernant les normes techniques de la profession et les règles techniques, elles ne sont pas les mêmes qu'en Suisse. Il faut se renseigner précisément sur les exigences, notamment en matière de formation des travailleurs, pour être sûr que les qualifications sont équivalentes.

2. Garantie décennale

La souscription à une assurance décennale est obligatoire en France dans les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment.

L'entreprise suisse doit effectuer les démarches pour trouver un assureur, mais les mutuelles françaises ne sont pas autorisées à assurer les entreprises étrangères. 

L'entreprise devra donc s'adresser à une compagnie privée.

En cas de refus, il est possible de saisir le Bureau central de tarification.