Introduction

L'entrepreneur s'engage à livrer un ouvrage présentant toutes les caractéristiques souhaitées ou pouvant être attendues par le maître de l'ouvrage.

Si l'ouvrage est défectueux, l'entrepreneur a alors une responsabilité qui ouvre des droits alternatifs au maître de l'ouvrage.

1. Droit à la résolution du contrat

Le maître a le droit de refuser l'ouvrage après sa livraison si l'acceptation de l'ouvrage est intolérable.

Si le maître utilise cette possibilité, il doit rendre l'ouvrage reçu et dédommager l'entrepreneur pour l'éventuelle dépréciation de l'ouvrage dont il a à répondre.

L'entrepreneur doit quant à lui rendre la rémunération qu'il a reçue jusque-là.

2. Droit à la réduction du prix

Le maître a le droit de demander une réduction du prix proportionnelle à la moins-value due au défaut.

3. Droit à la réfection de l'ouvrage

Face à un défaut, le maître peut obliger l'entrepreneur à le réparer à ses frais.

Toutefois, ce droit est soumis aux conditions suivantes :

La réparation est possible. En particulier, si le maître de l'ouvrage a fait réparer le défaut par un tiers, la réfection par l'entrepreneur devient impossible.

Les frais de réparation ne sont pas excessifs.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le maître de l'ouvrage ne pourra pas demander le droit à la réfection. Il pourra demander la réduction du prix soit demander des dommages-intérêts consécutifs au défaut.

4. Droit à la réparation du dommage consécutif au défaut

Si l'entrepreneur est en faute, le maître de l'ouvrage peut lui réclamer des dommages-intérêts en cas de dommage consécutif au défaut.

Ce droit s'additionne aux autres droits de garantie ci-dessus. 

Le maître de l'ouvrage peut donc le faire valoir en plus du droit à la résolution, du droit à la réduction du prix ou du droit à la réfection de l'ouvrage.

Il peut également demander des dommages-intérêts sans faire appel aux autres droits de garantie.

A noter :
L'entrepreneur étant un spécialiste, il doit conseiller le maître et le rendre attentif à tout ce qui pourrait compromettre la bonne exécution de l'ouvrage.
Il doit le faire par écrit. Par cet avis, il peut décliner, en tout ou en partie, sa responsabilité pour :
un défaut de l'ouvrage (inexactitude des plans, défaut du sol, demande du maître d'utiliser des matériaux inadéquats...?), un dépassement du coût, un dépassement des délais (retard sans faute de l'entrepreneur, retard d'un autre corps de métier).