1. Généralités

Avant de passer de l'outillage professionnel en France, il faut remplir le formulaire d'inventaire à demander auprès d'un bureau de douane, pour pouvoir l'utiliser du côté français le temps du chantier.

Concernant les marchandises et machines, si leur valeur est inférieure à 6'000 euros, il faut établir une facture HT et mentionner que les marchandises ont l'origine C.E. puis faire viser ce document par les douanes.

Si la valeur des marchandises et machines est supérieure à 6'000 euros, il faut se procurer un certificat de circulation et le faire viser par les douanes.

Ces documents permettent de ne s'acquitter que de la TVA lors de l'importation des marchandises et machines en France.

Il faudra toutefois les déclarer en douane, afin qu'elles soient dédouanées.

Il faut déposer une déclaration d'importation auprès de la douane française et régler les taxes, en particulier le paiement de la TVA.

Facturation finale :
Si l'entreprise a un établissement stable en France et que le montant des factures est inférieur à un certain montant par année civile, la TVA n'est pas due. 
Pour les entreprises qui n'ont en pas d'établissement stable en France, la TVA est due sur l'ensemble des travaux effectués en France. L'entreprise doit désigner un représentant fiscal qui sera responsable du paiement de la TVA.