1. Détachement de 90 jours maximum par année civile

1.1. Travailleur de nationalité d'un pays de l'UE ou Suisse

Le travailleur doit être déclaré auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) du lieu de chantier avant le détachement.

1.2. Travailleur de nationalité d'un autre pays

Il faut obtenir un permis de travail pour le travailleur en le demandant à la DDTE avant de pouvoir le détacher en France.

2. Détachement de plus de 90 jours par année civile

L'employeur doit requérir à la DDTE du lieu de chantier une autorisation de travailler pour tous les travailleurs à détacher et attendre de la recevoir avant de les détacher en France.

3. Autres obligations

L'entreprise est notamment soumise aux normes françaises en matière de rémunération des salariés, de durée du travail, de vacances et de paiement des heures supplémentaires.

L'entreprise doit ainsi déclarer les horaires de travail sur le chantier français à la DDTE.

En outre, si les travailleurs logent en France, l'entreprise devra faire une déclaration d'hébergement collectif auprès de la Préfecture du lieu du logement.

Concernant le salaire, il doit respecter le SMIC ou celui de la branche si elle est réglementée par une CCT, mais il ne pourra de toute façon pas être plus bas que celui prévu par le contrat de travail.

4. Assurances sociales

Les travailleurs détachés restent soumis au régime social suisse.

Ils devront obligatoirement être en possession de l'attestation de détachement durant toute la période où ils exercent leur activité en France. Le formulaire se télécharge sur le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et doit être envoyé à la MEROBA qui signe ce formulaire et le renvoie à l'employeur si les conditions sont remplies.

Il faudra également avertir la SUVA.