D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Les assurances : Assurance accident Fiche juridique P/3/VI - 2018/06 **1. Généralités** Légalement, le travailleur est obligatoirement assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel (si l'activité est au moins égal... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Les assurances : Assurance maladie Fiche juridique P/3/V - 2018/06 **1. Généralités** Le Code des Obligations fixe des obligations minimales en matière de prise en charge du salaire en cas d'absence pour cause de maladie des travailleu... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Les assurances : Le 2ème pilier Fiche juridique P/3/IV - 2018/06 **1. Généralités** Le système social suisse se compose de 3 piliers : le 1er pilier constitué par l'AVS/AI, le 2e pilier (la prévoyance professionnelle) et le 3e pilie... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Les assurances : Assurance chômage Fiche juridique P/3/III - 2018/06 **1. Généralités** Sauf quelques exceptions, l'assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS dès le 1er janvier qu... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Les assurances : Allocations familiales Fiche juridique P/3/II - 2018/06 **1. Généralités** Les conditions d'assujettissement aux cotisations liées aux allocations familiales sont les mêmes que pour les cotisations AVS/AI/APG. Les cotisatio... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Les assurances : AVS/AI/APG Fiche juridique P/3/I - 2018/06 **1. Généralités** L'assurance AVS/AI/APG est obligatoire. Si l'employeur est affilié à l'une des caisses de compensation professionnelle MBG, alors les cotisations due... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Administration du personnel : Travailleurs temporaires Fiche juridique P/2/II - 2018/06 **1. Généralités** Pour faire face à une surcharge de travail, il est possible de louer les services de travailleurs à des agences de placement. Avant de conclure le c... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Administration du personnel : Prêt et location de main d'œuvre Fiche juridique P/2/I - 2019/07 **1. Généralités** Afin de faire face à une fluctuation de travail, il est possible de prêter ou de louer un travailleur à une autre entreprise. Durant cette période, l... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les Prud'hommes Fiche juridique P/1/XII - 2018/06 **1. Généralités** Les conflits entre employeurs et travailleurs sont de la compétence du Tribunal des Prud'hommes. La demande en justice est en premier lieu une requ... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : La fin du contrat de travail Fiche juridique P/1/XI - 2019/04 **1. La fin ordinaire du contrat de travail** Si le contrat de travail ne prend pas fin de lui-même (contrat de durée déterminée, décès du travailleur), il prendra fin... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Absences justifiées du travailleur Fiche juridique P/1/IX - 2018/06 **1. Généralités** La législation prévoit que l'employeur accorde aux travailleurs les heures et jours de congé usuels. Ces congés ressortent de la pratique, de conven... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les jours fériés Fiche juridique P/1/VIII - 2018/06 **1. Généralités** Le 1er août est le seul jour férié qui est assimilé au dimanche au niveau fédéral. La Confédération a laissé aux cantons la possibilité de choisir... Juridique Notice/Fiche d'information oct. 26, 2023
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