Ressources & Documents | MBG

Ressources & Documents

Le contrat de travail : La fin du contrat de travail

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : La fin du contrat de travail

Fiche juridique P/1/XI - 2019/04 1.La fin ordinaire du contrat de travail Si le contrat de travail ne prend pas fin de lui-même (contrat de durée déterminée, décès du travailleur), il prendra fin, dan...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Absences justifiées du travailleur

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Absences justifiées du travailleur

Fiche juridique P/1/IX - 2018/06 1.Généralités La législation prévoit que l'employeur accorde aux travailleurs les heures et jours de congé usuels. Ces congés ressortent de la pratique, de conventions...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Les jours fériés

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Les jours fériés

Fiche juridique P/1/VIII - 2018/06 1.Généralités Le 1er août est le seul jour férié qui est assimilé au dimanche au niveau fédéral. La Confédération a laissé aux cantons la possibilité de choisir 8 au...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Véhicule d'entreprise

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Véhicule d'entreprise

Fiche juridique P/1/VI - 2020/01 1.Généralités La majorité des entreprises MBG mettent un véhicule à disposition de leurs travailleurs. Cette mise à disposition soulève un certain nombre de questions ...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Responsabilité de l'employeur

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Responsabilité de l'employeur

Fiche juridique P/1/V - 2018/06 1.Protection du travailleur 1.1.Généralités L'employeur doit protéger et respecter la personnalité du travailleur. Cette protection englobe notamment l'intégrité physiq...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Le salaire

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Le salaire

Fiche juridique P/1/IV - 2018/06 1.Définition La prestation du travailleur donne toujours lieu au versement d'un salaire. Le salaire est la contre-prestation du travail accompli par le travailleur pou...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Le travail au noir

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Le travail au noir

Fiche juridique P/1/III - 2018/06 1.Définition Le travail au noir n'est pas défini dans une loi.La notion de travail au noir englobe toute activité salariée ou indépendante exercée en violation des pr...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE

Fiche juridique P/1/II - 2018/06 1. Généralités L'accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002. Son but est d'offrir aux ressortissants des Etats membres les mêm...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Généralités

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Généralités

Fiche juridique P/1/I - 2018/06 1.Définition Le contrat de travail existe lorsqu'un travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et que celui...

Juridique Notice/Fiche d'information

26 oct. 2023

Le contrat de travail : Les vacances

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Les vacances

Fiche juridique P/1/VII - 2018/06 1.Le droit aux vacances Le droit aux vacances est un droit impératif. Il doit permettre au travailleur de se reposer. Selon la législation suisse, les travailleurs on...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Chantier en France : Démarches douanières

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Démarches douanières

1.Généralités Avant de passer de l'outillage professionnel en France, il faut remplir le formulaire d'inventaire à demander auprès d'un bureau de douane, pour pouvoir l'utiliser du côté français le te...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

Chantier en France : Sécurité

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Sécurité

1.Santé et sécurité sur les chantiers Le respect des règles d'hygiène et de sécurité françaises doivent être appliquées par l'entreprise lorsqu'elle effectue un chantier en France. Pour de plus amples...

Juridique Notice/Fiche d'information

25 oct. 2023

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