Fiche juridique P/3/VI - 2018/06

1. Généralités

Légalement, le travailleur est obligatoirement assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel (si l'activité est au moins égale à 8 heures par semaine pour un même employeur) et de maladie professionnelle.

A cet effet, les entreprises MBG doivent obligatoirement assurer tout son personnel, quel que soit son statut (sauf notamment les membres de leur famille qui ne gagne pas de salaire en espèces et ne cotisent pas à l'AVS) auprès de la SUVA.

2. Paiement des primes

La prime contre les accidents et maladies professionnelles sont à la charge de l'employeur.

Par contre, la prime pour l'assurance accidents non professionnels est à la charge du travailleur d'exploitation.

En ce qui concerne les autres travailleurs, la prime pour l'assurance accidents non professionnels est en principe également à leur charge, mais une convention peut être prise entre travailleur et employeur pour que cela ne soit pas le cas.

Dans tous les cas, l'employeur doit l'entier de la prime envers la SUVA.

3. Prestations

L'indemnité pour perte de gain est versée dès le 3e jour qui suit l'accident à raison de 80% du gain assuré. Elle est versée tous les jours calendaires.

L'usage veut que l'employeur avance l'indemnité qui lui sera communiquée par la SUVA. Aucune cotisation sociale n'est prélevée sur cette indemnité.

Selon la CCT MBG, pour le personnel d'exploitation, l'assurance maladie collective prend en charge les 3 jours de carence.

Si l'arrêt accident dure moins de 3 jours, l'employeur doit remplir le formulaire pour les accidents dits bagatelles pour que l'assurance maladie en cas de perte de gain puisse le prendre en charge (obligatoire pour le personnel d'exploitation).