Fiche juridique P/2/II - 2018/06

1. Généralités

Pour faire face à une surcharge de travail, il est possible de louer les services de travailleurs à des agences de placement.

Avant de conclure le contrat de location, il faut définir au mieux les qualifications nécessaires, la durée de la mission, les horaires de travail et vérifier les conditions générales de l'agence de placement.

Il est de la responsabilité de l'agence d'assurer socialement le travailleur et d'obtenir un permis de travail si nécessaire.

Si le travailleur temporaire ne donne pas satisfaction, il faut en aviser directement l'agence de placement qui mettra souvent à disposition un autre travailleur.

Si le travailleur temporaire occasionne un dommage à un tiers durant sa mission, c'est le locataire qui en est responsable. Il pourra se retourner contre le travailleur temporaire si ce dernier a commis une faute. Par contre, il ne pourra en principe pas demander des dommages-intérêts à l'agence de placement (à moins qu'il ait mal choisi le travailleur en fonction de la mission prévue).

Il est possible d'engager un travailleur temporaire, si les conditions de location ne l'empêchent pas. En principe, si cet engagement a lieu moins de 3 mois après la fin de la location, une indemnité peut devoir être versée à l'agence de placement.