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Ressources & Documents

Le contrat de travail : Le salaire

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Le salaire

Fiche juridique P/1/IV - 2018/06 **1. Définition** La prestation du travailleur donne toujours lieu au versement d'un salaire. Le salaire est la contre-prestation du travail accompli par le travailleu...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 26, 2023

Le contrat de travail : Le travail au noir

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Le travail au noir

Fiche juridique P/1/III - 2018/06 **1. Définition** Le travail au noir n'est pas défini dans une loi.La notion de travail au noir englobe toute activité salariée ou indépendante exercée en violation d...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 26, 2023

Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE

Fiche juridique P/1/II - 2018/06 **1. Généralités** L'accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002. Son but est d'offrir aux ressortissants des Etats membres les...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 26, 2023

Le contrat de travail : Généralités

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Généralités

Fiche juridique P/1/I - 2018/06 **1. Définition** Le contrat de travail existe lorsqu'un travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et que ...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 26, 2023

Le contrat de travail : Les vacances

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat de travail : Les vacances

Fiche juridique P/1/VII - 2018/06 **1. Le droit aux vacances** Le droit aux vacances est un droit impératif. Il doit permettre au travailleur de se reposer. Selon la législation suisse, les travailleu...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Chantier en France : Démarches douanières

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Démarches douanières

**1. Généralités** Avant de passer de l'outillage professionnel en France, il faut remplir le formulaire d'inventaire à demander auprès d'un bureau de douane, pour pouvoir l'utiliser du côté français ...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Chantier en France : Sécurité

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Sécurité

**1. Santé et sécurité sur les chantiers** Le respect des règles d'hygiène et de sécurité françaises doivent être appliquées par l'entreprise lorsqu'elle effectue un chantier en France. Pour de plus a...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Chantier en France : Détachement de travailleurs

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Chantier en France : Détachement de travailleurs

**1. Détachement de 90 jours maximum par année civile** 1.1. Travailleur de nationalité d'un pays de l'UE ou Suisse* Le travailleur doit être déclaré auprès de la Direction départementale du travail e...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

**1. Généralités** L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'est pas une procédure de recouvrement, mais un moyen efficace pour garantir la créance de l'entrepreneur. Le principe est le suiv...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Les procédures de recouvrement : Procédure de poursuites et faillite

**1. La mise en demeure** Avant de passer à l'introduction de la poursuite, l'entrepreneur met le maître de l'ouvrage en demeure de payer le prix qu'il lui doit en lui envoyant une lettre de rappel lu...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : Contestation des factures par le maître de l'ouvrage

**1. Se prémunir contre les contestations** a. A la commande* Pour se prémunir contre les contestations, autant s'entendre sur un prix en définissant le plus précisément possible les travaux qu'il eng...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023

Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E

Le contrat d'entreprise : La garantie pour les défauts

**Introduction** L'entrepreneur s'engage à livrer un ouvrage présentant toutes les caractéristiques souhaitées ou pouvant être attendues par le maître de l'ouvrage. Si l'ouvrage est défectueux, l'entr...

Juridique Notice/Fiche d'information

oct. 25, 2023