Fiche juridique P/4/II - 2018/06

Introduction

La formation continue est le meilleur moyen d'améliorer ses compétences et connaissances, que l'on soit employeur ou salarié. Sur le marché actuel, une entreprise compétitive doit pouvoir compter sur des collaborateurs performants.

1. Contrat de formation

Lorsque la formation est exigée par l'employeur, ce dernier prend l'ensemble des frais à sa charge (frais de cours, de matériel, de déplacement, de repas et de logement). Dans les autres cas, la prise en charge des frais fait l'objet d'une négociation entre le salarié et l'employeur en fonction du degré d'intérêt de l'une ou l'autre des parties.

A noter :
Un contrat de formation peut être établi par l'employeur lorsque les frais qu'il engage sont supérieurs à CHF 5'000.- d'investissement au total.

Ce contrat est signé par l'employeur et le salarié et fixe les objectifs, les modalités, les conséquences et la prise en charge par l'employeur

Dès la fin de sa formation, le salarié s'engage à rester au service de l'employeur proportionnellement aux dépenses investies selon une échelle qui sera défini dans ce contrat. Les conditions et les critères d'un tel contrat de formation doivent être formulés de façon claire et précise *.

* voir modèle (site MBG - Espace Membres - MODELES)

2. Financements possibles

2.1. Le Chèque Annuel de Formation (CAF)

Le CAF apporte une aide financière pour financer des cours de formation utiles pour adultes sur le plan professionnel et qui sont dispensés par des établissements d'enseignement du canton de Genève. La gestion de l'attribution du CAF est assurée par l'OFPC par l'intermédiaire de son Services des Bourses et Prêts d'Etudes (SBPE).

2.2. Financement fédéral

La Confédération rembourse 50 % des frais de cours préparant à un Brevet ou Diplôme fédéral (maximum CHF 9'500.- pour un Brevet fédéral et maximum CHF 10'500.- pour un Diplôme fédéral) pour les salariés domiciliés fiscalement en Suisse au moment de l'examen fédéral.

Le site du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) fournit de plus amples informations sur les conditions et la procédure de demande.

Informations : www.sbfi.admin.ch/contributions

2.3. Conférence Paritaire de la Métallurgie du Bâtiment Genève

Les entreprises peuvent faire appel aux Fonds de la contribution professionnelle de la CPMBG pour le financement partiel des frais de formation (selon les modalités de son règlement).