Couvertures et primes d’assurance du contrat cadre
Personnes assurées
Le personnel administratif et/ou le personnel assimilé hors CCT
L’indépendant employant du personnel administratif et/ou du personnel assimilé hors CCT
Couverture d’assurance
L’assurance couvre les conséquences économiques d’une incapacité de travail, selon les polices/contrats conclus avec les membres.
Le salaire annuel maximal assuré est de CHF 250'000.- par personne.
Questionnaire d’entreprise
Les réponses figurant dans le questionnaire d’entreprise déterminent l’acceptation ou le refus de la proposition par l’assureur. Attention de ne pas résilier votre contrat actuel tant que vous ne recevez pas la confirmation d’acceptation du Groupe Mutuel !
Entreprises membres jusqu’à CHF 750'000.- de masse salariale AVS (PA)
Le personnel administratif et/ou le personnel assimilé hors CCT
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Ö Maladie |
Durée des prestations 730 jours par cas d’assurance Avec imputation du délai d'attente Délai d’attente par incapacité |
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Taux de prime en % du salaire |
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80% du salaire, délai d’attente 2 jours |
2.30 |
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80% du salaire, délai d’attente 7 jours |
1.89 |
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80% du salaire, délai d’attente 14 jours |
1.43 |
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80% du salaire, délai d’attente 30 jours |
0.89 |
L’indépendant employant du personnel administratif et/ou du personnel assimilé hors CCT
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Ö Maladie |
Durée des prestations 730 jours par cas d’assurance Avec imputation du délai d'attente Délai d’attente par incapacité |
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Taux de prime en % du salaire |
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80% du salaire, délai d’attente 7 jours |
2.91 |
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80% du salaire, délai d’attente 14 jours |
2.20 |
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80% du salaire, délai d’attente 30 jours |
1.37 |
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Ö Maladie & accident |
Durée des prestations 730 jours par cas d’assurance Avec imputation du délai d'attente Délai d’attente par incapacité |
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Taux de prime en % du salaire |
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80% du salaire, délai d’attente 7 jours |
3.64 |
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80% du salaire, délai d’attente 14 jours |
2.75 |
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80% du salaire, délai d’attente 30 jours |
1.72 |
Le personnel administratif féminin et/ou le personnel féminin assimilé hors CCT
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Ö Maternité |
Complément à la LAMat Genève |
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Taux de prime en % du salaire féminin |
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80% du salaire, durée des prestations 112 jours |
0.07 |
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80% du salaire, durée des prestations 140 jours |
0.40 |
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Ö Maternité |
Complément à la LAPG |
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Taux de prime en % du salaire féminin |
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80% du salaire, durée des prestations 112 jours |
0.28 |
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80% du salaire, durée des prestations 140 jours |
0.61 |
Entreprises membres de plus de CHF 750'000.- de masse salariale AVS (PA)
Le personnel administratif et/ou le personnel assimilé hors CCT ainsi que l’indépendant employant du personnel administratif et/ou du personnel assimilé hors CCT
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Ö Maladie |
Durée des prestations 730 jours par cas d’assurance Avec imputation du délai d'attente Délai d’attente par incapacité Taux en % du salaire |
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Tarification propre |
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L’indépendant employant du personnel administratif et/ou du personnel assimilé hors CCT
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Ö Maladie & accident |
Durée des prestations 730 jours par cas d’assurance Avec imputation du délai d'attente Délai d’attente par incapacité Taux en % du salaire |
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Tarification propre |
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Le personnel administratif féminin et/ou le personnel féminin assimilé hors CCT
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Ö Maternité |
Complément LAMat GE ou LAPG Taux en % du salaire féminin |
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Tarification propre |
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Taux de prime à l’adhésion
Une tarification individualisée est appliquée :
§ avec assurances antérieures : sur la base de la sinistralité, au minimum des 3 dernières années
§ sans assurances antérieures : sur la base de l’absentéisme ou d’autres informations
Marche à suivre :
Complétez puis envoyez le questionnaire d’entreprise annexé du Groupe Mutuel à l’adresse
info@brokerstreet.ch.
Dès que vous avez reçu la confirmation de l'acceptation du Groupe Mutuel, procédez à l'envoi de votre lettre de résiliation à votre assureur actuel si vous êtes déjà au bénéfice d’un contrat d’assurance pour la perte de gain maladie pour votre personnel administratif. Vous pouvez le résilier au 31 décembre de chaque année, un délai de résiliation de trois mois s’applique. La résiliation doit parvenir au plus tard le dernier jour ouvré du mois de septembre (vendredi 29 septembre 2023).
En cas de non-réception de la confirmation du Groupe Mutuel dans les délais prévus, il est possible de solliciter un prolongement du délai de résiliation auprès de votre assureur actuel. Il est important de patienter jusqu'à la
confirmation du Groupe Mutuel avant d'entamer toute démarche de résiliation.
La perte de gain de votre personnel administratif sera prélevée par nos services sur votre décompte mensuel unique.
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1 Pour les entreprises qui décomptent à
la caisse AVS MEROBA
En cas de questions, vous pouvez contacter M. Enzo LOPS, Relationship manager au Groupe Mutuel au 058.758.25.84 ou à l’adresse elops@groupemutuel.ch.
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