Madame, Monsieur,
Cher Membre,

Nous avons l’avantage de vous communiquer ci-après quelques rappels de gestion du personnel d’exploitation pour la fin de l’année 2023 ainsi que les modifications des taux de charges sociales au 1er janvier 2024 et un point sur l’adaptation des salaires au coût de la vie.

1. Pont de fin d'année 2023/2024

Le travail cessera le vendredi 22 décembre 2023 au soir et reprendra le lundi 8 janvier 2024 au matin.

Exception : travailleurs de plus de 60 ans : voir point 2 b).

Conformément aux dispositions des articles 13 (« Fermeture générale des chantiers et ateliers ») et 25 (« Vacances ») de notre Convention collective de travail, les modalités d’application du Pont de fin d’année 2023-2024 de la Conférence paritaire sont les suivantes :

* Recommandations

2. Vacances (entreprises en affiliation complète)

a) Pont de fin d'année

Le travailleur qui n'a pas droit à des indemnités vacances 2023 payées par la Caisse de compensation peut demander à être mis au bénéfice du paiement des vacances anticipées 2024. Il lui suffit de demander une feuille de vacances provisoire à Mme DOS SANTOS.

b) Travailleurs de plus de 60 ans

Les travailleurs âgés de 60 ans révolus au 1er janvier 2024 bénéficient dès cette date d’une sixième semaine de vacances qui devra obligatoirement être prise à la suite du pont de fin d’année.

Le versement des indemnités de vacances y relatives sera effectué au début du mois de janvier 2024 pour autant que l’ouvrier ait travaillé au moins 10 mois dans l’année 2023. Les travailleurs n’ayant pas travaillé l’année 2023 complète recevront, en février 2024, leur droit vacances 2024 calculé selon le barème de 32 jours prévu par la CCT art.25.

Mme DOS SANTOS est à votre disposition pour toute question.

3. 13ème salaire 2023 

Le 13ème salaire correspond à 8,33 % du salaire annuel brut soumis à l’AVS (pour un maximum de 40 heures par semaine, sans les primes, ni les gratifications et ni les indemnités maladie/accident).

Cette prestation est obligatoire, à la différence d'éventuelles autres gratifications accordées à bien plaire (ancienneté, gratification individuelle) qui, elles, ne relèvent que d'un accord entre l'employeur et le travailleur ou d'un usage.

L'allocation de fin d'année et les gratifications doivent nous être annoncées sur la déclaration de décembre.

Retenues à effectuer sur le 13ème salaire 2023

(1) Pour les membres affiliés aux Caisses de compensation
- des entreprises de chauffage et de ventilation du canton de Genève (CCCV),
- des maîtres ferblantiers et installateurs sanitaires du canton de Genève (CCFIS),
- et de Metaltec Genève,
cette cotisation EST INCLUSE dans le taux CPS qu’il s’agisse d’une affiliation partielle ou complète.

Les cotisations « assurance-maladie » et « contribution professionnelle » ne doivent être prélevées que sur la part des gratifications totales (versées dans une année civile) qui dépasserait l'équivalent de deux salaires mensuels moyens. Dès le 1er janvier 2024, cette règle ne sera plus applicable.

Les collaborateurs des Caisses sont à votre disposition pour toute question.

4. 13ème salaire 2023 sur longue maladie (entreprises en affiliation complète)

Enfin, il faut rappeler qu'en cas de maladie de plus de trois mois, le travailleur doit demander à la Caisse de compensation la part du 13ème salaire sur les indemnités journalières par la caisse maladie dans un délai de deux mois suivant la date du paiement de l'allocation de fin d'année par l'employeur, mais au plus tard le 29 février 2024.

5. Déclaration d'impôt - cotisations retraite anticipée

Les cotisations concernant la retraite anticipée sont à indiquer sous la rubrique «Cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP» (chiffre 9) du certificat de salaire. Cette rubrique contient également les cotisations de la contribution professionnelle et de l’assurance maternité genevoise.

6. Modification des taux de charges sociales dès le 1er janvier 2024

Taux Assurance maternité cantonale :
- Part patronale : 0.038%
- Part employé : 0.038%

Taux Allocations familiales :
- Part patronale : 2.28%

Taux Retraite anticipée :
- Part patronale : 1.80%
- Part employé : 1.80%

Perte de gain maladie (Art. 29 CCT et Annexe IV) :
Contrat de base, délai d’attente 1 jour
- Part patronale : 3,02%
- Part employé : 1,51%

Conformément à la circulaire de la CPMBG diffusée le 22 novembre dernier, à compter du 1er janvier 2024, le salaire assuré correspond au salaire déterminant au sens de l’AVS, 13ème salaire inclus.

Par ailleurs, une dérogation à l’article 29 de la CCT-MBG a été accordée pour offrir aux entreprises la possibilité de choisir entre trois délais d’attente. Les trois options ainsi que les primes correspondantes en 2024 sont les suivantes :

- Maintenir le délai d’attente d’un jour avec un taux de prime de 4,53 % en 2024 ;
- Opter pour un délai d’attente de 7 jours avec un taux de prime de 4,20 % en 2024 ;
- Opter pour un délai d’attente de 30 jours avec un taux de prime de 2,67 % en 2024.
Le délai d’attente de 30 jours est réservé aux membres dont la masse salariale annuelle atteint au moins CHF 750'000.- et en l’absence de cas d’assurance au moment de la demande.

Le choix des délais d’attente de 7 ou 30 jours implique que dès le deuxième jour ouvrable de maladie, les jours d’attente sont pris en charge par l’employeur à raison de 100 % du salaire déterminant AVS et soumis aux cotisations sociales.

La CPMBG a rappelé que dans tous les cas l’employeur prend à sa charge au moins 66,67 % de la prime.

7. Adaptation des salaires au coût de la vie(Art. 21 CCT)et nouvelle CCT en vigueur au 1er mars 2024

La nouvelle CCT entrera en vigueur au 1er mars 2024.

Une communication de la CPMBG est en cours de finalisation s’agissant de l’adaptation des salaires au 1er mars 2024 laquelle sera liée à une modification de l’article 19 CCT et ne s’appliquera pas dans toutes les situations.

Si toutefois vous souhaitez donner une augmentation avant la diffusion de cette circulaire, nous vous encourageons vivement à préciser que « ce montant tient compte de l’augmentation du coût de la vie pour l’année 2024 ».

8. Fermeture des institutions sises à Eugène-Pittard 24

Les bureaux seront fermés du vendredi 22 décembre 2023 à 12h00 jusqu’au vendredi 5 janvier 2024 inclus. Nous nous réjouissons de vous retrouver le lundi 8 janvier 2024 dès 9h00.

Espérant que tous ces renseignements vous seront utiles, nous vous présentons nos meilleurs vœux pour l’année 2024 et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, cher Membre, nos salutations distinguées.

Le Secrétariat