D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Absences justifiées du travailleur Fiche juridique P/1/IX - 2018/06 1.Généralités La législation prévoit que l'employeur accorde aux travailleurs les heures et jours de congé usuels. Ces congés ressortent de la pratique, de conventions... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les jours fériés Fiche juridique P/1/VIII - 2018/06 1.Généralités Le 1er août est le seul jour férié qui est assimilé au dimanche au niveau fédéral. La Confédération a laissé aux cantons la possibilité de choisir 8 au... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Véhicule d'entreprise Fiche juridique P/1/VI - 2020/01 1.Généralités La majorité des entreprises MBG mettent un véhicule à disposition de leurs travailleurs. Cette mise à disposition soulève un certain nombre de questions ... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Responsabilité de l'employeur Fiche juridique P/1/V - 2018/06 1.Protection du travailleur 1.1.Généralités L'employeur doit protéger et respecter la personnalité du travailleur. Cette protection englobe notamment l'intégrité physiq... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Le salaire Fiche juridique P/1/IV - 2018/06 1.Définition La prestation du travailleur donne toujours lieu au versement d'un salaire. Le salaire est la contre-prestation du travail accompli par le travailleur pou... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Engagement de travailleurs provenant d'États membres de l'UE ou de l'AELE Fiche juridique P/1/II - 2018/06 1. Généralités L'accord sur la libre circulation des personnes est entré en vigueur le 1er juin 2002. Son but est d'offrir aux ressortissants des Etats membres les mêm... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Généralités Fiche juridique P/1/I - 2018/06 1.Définition Le contrat de travail existe lorsqu'un travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et que celui... Juridique Notice/Fiche d'information 26 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Le contrat de travail : Les vacances Fiche juridique P/1/VII - 2018/06 1.Le droit aux vacances Le droit aux vacances est un droit impératif. Il doit permettre au travailleur de se reposer. Selon la législation suisse, les travailleurs on... Juridique Notice/Fiche d'information 25 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Chantier en France : Démarches douanières 1.Généralités Avant de passer de l'outillage professionnel en France, il faut remplir le formulaire d'inventaire à demander auprès d'un bureau de douane, pour pouvoir l'utiliser du côté français le te... Juridique Notice/Fiche d'information 25 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Chantier en France : Sécurité 1.Santé et sécurité sur les chantiers Le respect des règles d'hygiène et de sécurité françaises doivent être appliquées par l'entreprise lorsqu'elle effectue un chantier en France. Pour de plus amples... Juridique Notice/Fiche d'information 25 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Chantier en France : Détachement de travailleurs 1.Détachement de 90 jours maximum par année civile 1.1.Travailleur de nationalité d'un pays de l'UE ou Suisse Le travailleur doit être déclaré auprès de la Direction départementale du travail et de l'... Juridique Notice/Fiche d'information 25 oct. 2023
D4E - Digital4Efficiency, Administrateur D4E Les procédures de recouvrement : L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 1.Généralités L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'est pas une procédure de recouvrement, mais un moyen efficace pour garantir la créance de l'entrepreneur. Le principe est le suivant :... Juridique Notice/Fiche d'information 25 oct. 2023
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