STICK'AIR

RECOURS DU TOURING CLUB SUISSE




Le 22 janvier 2020        

Madame, Monsieur,
Cher membre,

Nous vous avons fait parvenir en fin d’année une information concernant la mise en place du dispositif Stick’AIR pour lutter contre la pollution de l’air à Genève dès le 15 janvier 2020.

Le TCS a fait recours contre la réglementation prévoyant ce macaron et la justice a décidé de suspendre l’application de la législation portant sur ce dispositif jusqu’à ce qu’elle ait rendu sa décision sur ce recours.

Par conséquent, tant que la Cour de Justice n’aura pas tranché, la réglementation portant sur le dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique n’est pas applicable et vous n’avez pas l’obligation de vous munir du macaron Stick’AIR.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de la suite de cette procédure.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.



Votre Service Juridique



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