Le 11 juillet 2019



Prise de position

Projet fédéral de loi sur le transport souterrain de marchandises



Madame, Monsieur,
Cher membre,

Dans le cadre de la procédure de consultation, nous avons le plaisir de vous transmettre la prise de position de constructionromande concernant le projet de loi sur le transport souterrain de marchandises.



Pour prendre connaissance du courrier :


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Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Le secrétariat.


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