Le 21 mai 2019





Accord cadre CH-UE et protections sociales

le mariage impossible ?





L’ACCORD CADRE CH-UE SOUS LA LOUPE DES EXPERTS

Jeudi 23 mai 2019 | 18h15

Uni Mail | Auditoire MR060




La publication du projet d’accord institutionnel en décembre 2018 constitue un événement majeur dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Toutefois, le sort de l’accord n’est pas encore scellé. Les fortes contraintes de politique intérieure suisse expliquent largement cette incertitude.

Pour sortir de cette impasse, les autorités suisses doivent d’abord rétablir la confiance avec les principaux groupes socio-économiques opposés à l’accord institutionnel, au premier rang desquels les partenaires sociaux, en position de faire basculer la majorité́.

En effet, ces derniers voient dans cet accord un affaiblissement inacceptable des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Si l’accord institutionnel comporte bien un volet prévoyant une réforme de ces mesures, il faut souligner que des solutions visant à en atténuer ses effets négatifs existent elles aussi. L’UE ne s’oppose pas aux mesures d’accompagnement en elles-mêmes. Elle les accepte, pour autant qu’elles respectent certains principes généraux dont celui de la non-discrimination.

C’est en tenant dûment compte de cette marge de manœuvre que le débat suivant, organisé par le Global Studies Institut (GSI) de l'Université de Genève (UNIGE), se propose – sur la base d’une étude du think tank foraus – d’explorer plusieurs solutions pour faire en sorte que la mise en œuvre de l’accord institutionnel ne produise pas davantage de sous-enchère salariale. 



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