Le 2 mai 2019



VOTATIONS 19 MAI 2019

RFFA

3 x OUI




Mesdames, Messieurs,

Le 19 mai, nous voterons sur le projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS (RFFA). Ce projet est d'une importance vitale pour l'économie suisse et genevoise.

Nous nous doutons que ces dernières semaines vous ayez été quelque peu assaillis d'informations et de messages au sujet de cette réforme, et nous nous excusons d'en rajouter encore au "brouhaha" ambiant. L'objectif de cette communication est de rappeler les faits et d'exposer pourquoi il est absolument impératif pour nos entreprises que la réforme soit acceptée.


Importance pour nos entreprises


Les opposants à la réforme affirment que la RFFA n'est qu'un "cadeau aux grandes entreprises" et que les contribuables et les PME devront en assumer les frais. Cette affirmation est mensongère. Pour rappel, la réforme prévoit la suppression des "statuts fiscaux" dont bénéficient actuellement certaines sociétés souvent multinationales, et la création d'un taux d'imposition unique pour l'ensemble des entreprises. Cela donnera la situation suivante :

Pour les entreprises "ordinaires" : baisse du taux d'imposition à 13,99% à la place de 24,2% actuellement.

Pour les sociétés actuellement "à statut fiscal" : disparition du "statut" et augmentation de leur taux d'imposition, de 11,6% actuellement à 13,99%.


Pour nos entreprises, il s’agit aussi :

  • De conserver à Genève des entreprises actuellement "à statut" qui sont d’importantes sources de demande et de travaux; si la réforme est refusée à Genève mais acceptée ailleurs, leur taux d’imposition passera à 24,2% (soit le plus haut du pays), ce qui provoquera le départ de nombre d’entre elles vers des cantons plus raisonnables.
  • De conserver à Genève les milliers d’emplois qui dépendent tant de la présence des entreprises multinationales que du succès et de la bonne santé des entreprises ordinaires, PME et autres.


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Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Cordiales salutations.

Le secrétariat



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