INFORMATION JURIDIQUE


Intempéries : indemnités du chômage

Nous venons de traverser une période de grand froid et de neige. Si ces conditions climatiques ont empêché le travail de vos employés, il est possible de demander une indemnité à l’assurance-chômage qui se montera à 80% de la perte de gain prise en considération par la caisse de chômage.

Les conditions

Ces indemnités seront versées si :


1.  La perte de travail est liée directement aux conditions météorologiques
(pluie, neige,  grêle, froid, chaleur, vent, humidité ou sécheresse)


2 Les conditions météorologiques rendent techniquement impossible (par exemple parce qu’elles rendent  impossible l’utilisation de certains matériaux) la poursuite des  travaux :
  • malgré la prise de mesures de protection suffisantes et habituelles
  • ou bien parce que ces mesures engendrent des coûts disproportionnés
  • ou encore parce que, bien que ces mesures soient techniquement possibles, elles ne peuvent pas être demandées aux travailleurs, car les conditions météorologiques mettraient leur vie en danger
3.  Vous annoncez la perte de travail dans les règles formelles prescrites par la loi

Il faut en outre que l’interruption dure au moins un demi-jour.

Le délai d’annonce

Vous devez annoncer pour chacun de vos chantiers l’interruption due aux intempéries à l’autorité cantonale compétente.

A Genève, la requête se fait auprès du Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (que vous pouvez joindre préalablement au 022 546 37 66/63) en lui envoyant le formulaire « Avis de l’interruption de travail pour cause d’intempéries » en 2 exemplaires par chantier avec la preuve de chaque chantier.

Attention ! L’annonce doit se faire au plus tard le 5e jour du mois civil qui suit le cas annoncé.


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