Véhicule d’entreprise : responsabilité de l’employeur
en cas d’absence de permis de conduire


L’employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule d’entreprise doit être très attentif au fait qu’il peut être tenu pour responsable des infractions qu’il pourrait commettre.

En particulier, la loi sur la circulation routière prévoit que celui qui met un véhicule automobile à disposition d’un conducteur, dont il sait ou devrait savoir, s’il avait prêté toute l’attention commandée par les circonstances, qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire, pourra être sanctionné par une peine privative de liberté allant jusqu’à 3 ans ou d’une peine pécuniaire.

En application de cette disposition, en tant qu’employeur, vous devez vous assurer que votre travailleur est en possession d’un permis de conduire valable avant de lui laisser le volant de l’un de vos véhicules.

Ainsi, nous vous conseillons, à l’engagement, de lui demander son permis de conduire et d’en faire une photocopie. Cette précaution devrait être renouvelée régulièrement, afin de pouvoir démontrer aux autorités que vous avez pris les mesures utiles pour vous assurer que votre employé était titulaire d’un permis de conduire valable.

Vous devriez évidemment être encore plus attentif, dans l’hypothèse où vous suspectez l’employé d’être susceptible de se retrouver dans un état incompatible avec la conduite (infirmité – même temporaire, toxicomanie, problèmes d’alcool…).

Votre Service Juridique reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
gabus@mbg.ch


MBG, avenue Eugène-Pittard 24, case postale 264, 1211 Genève 12 - Tél. 022 702 03 04 - mbg@mbg.ch