Rappel général sur les champs du NCS et les emplacements où doivent se trouver les renseignements spécifiques à nos métiers :
a) Le total des cotisations sociales (AVS/AI/APG, AC, Assurance maladie perte de gain, CPS, Allocations familiales, Assurance maternité et Retraite anticipée) est à déclarer sous le chiffre 9.
b) Le total des cotisations de prévoyance professionnelle est à déclarer sous chiffre 10.1.
c) les retenues de l'impôt à la source sont à déclarer sous chiffre 12.
d) Lors de l'utilisation du règlement FER, au nom de votre entreprise, pour l'allocation des frais, vous devez l'annoncer au chiffre 13, tout d'abord en mettant une croix dans la case correspondante aux frais, puis, sur la ligne observation en indiquant "Allocations pour frais conformes au règlement FER Genève agréé par l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève le 27.09.2006" ; ceci vous dispense de faire agréer votre règlement par l'AFC.
e) Le panier (frais de repas et de déplacement - article de votre CCT), ces frais ne sont pas soumis et n'ont pas à apparaître sur le NCS selon courrier de l'AFC.
Nous vous rappelons que toutes formes de salaire en nature (part privée du véhicule, assurance vie, part salariale prise en charge par l'employeur, etc.) doivent être déclarées comme salaire déterminant.
Renseignements complémentaires sur :
Conférence suisse des impôts :
www.steuerkonferenz.ch/f/index.htm
Administration fédérale des contributions (AFC) Berne : www.estv.admin.ch/f/index.php
Administration fiscale cantonale genevoise - Informations générales et questions fréquentes (FAQ) sur le NCS : http://etat.geneve.ch/df/impots/sub.jsp?id=2973&id1=235
Site internet AVS-AI : www.avs.admin.ch/Home-F/home-f.html
Dossier NCS sur le site de l'USAM : http://www.sgv-usam.ch/f/
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