La loi sur l'assurance maternité ainsi que son règlement d'application sont cantonaux.
Elle accorde une allocation perte de gain pour raison de maternité ou d'adoption. Les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative n'ont pas droit aux prestations.
La loi genevoise complète l'allocation fédérale.
Cotisation
L'assujettissement des personnes exerçant une activité salariée ou indépendante à Genève est obligatoire dès le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire.
La cotisation genevoise est paritaire, en % du salaire AVS déterminant (pour 2010 : 0,09 %).
Elle est fixée par le Conseil d'Etat.
La cotisation fédérale est inclus dans la cotisation AVS/AI/APG.
Prestation
La femme qui remplit les conditions du droit fédéral et du droit genevois, a droit à un congé de maternité de 16 semaines (112 jours) pendant lesquelles elle touche des allocations de maternité correspondant au 80 % du gain assuré :
Revenu de l'activité lucrative ou assimilé
Droit genevois
Droit fédéral
14 semaines
accouchement
+ 2 sem.
Le bénéficiaire de ces prestations doit avoir cotisé au moins trois mois avant l'ouverture du droit aux prestations. Il doit déposer sa demande auprès de sa caisse AVS qui lui remettra le formulaire adéquat.
Les allocations fédérales et cantonales sont égales à 80 % du dernier salaire mensuel AVS déterminant (mais plafonné à F. 10.500.00), mais au minimum Fr. 62.00 par jour.
Elles sont versées pour une durée de 112 jours.
La loi genevoise rprévoit des allocaitons d'adoption sous certaines conditions :
- l'enfant doit être âgé de moins de 8 ans ;
- il ne doit pas être l'enfant du conjoint.