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maladie


Catégorie: Assurances sociales -> Perte de gain

« Assurance maladie perte de gain »

Le personnel d'exploitation des entreprises de la Métallurgie du Bâtiment (soumis à la convention collective) est automatiquement affilié à la Caisse maladie Moove Sympany.

En cas d'absence pour cause de maladie, il importe à l'employeur d'assumer le paiement du salaire à ses collaborateurs.

Le chef d'entreprise a la possibilité :

*    d'assumer lui-même cette obligation, pendant une durée déterminée, en tenant compte de l'article 324 a du Code des Obligations,

*    ou de conclure une assurance perte de gain auprès d'une compagnie d'assurances.

Avec assurance perte de gain Sans assurance perte de gain
Cotisation Une participation au paiement de la prime (par exemple 1/3 ou 1/4) peut être demandée au salarié après accord écrit également pas de cotisation
Prestations Indemnités équivalant à 80 % du salaire pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs 100 % du salaire pendant un temps limité (« échelle bernoise »)

En cas d' assurance :

*    le salarié doit être informé de l'existence d'un tel contrat afin qu'il ait connaissance des prestations assurées,
*    un court délai de carence (1, 2 ou 3 jours) peut être mis à la charge du salarié, pour autant qu'il y ait accord écrit.


Dernière mise à jour : 2 février 2009





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Dernière mise à jour : Mercredi 25 Août 2010