Catégorie: Assurances sociales -> AVS / AI / APG

« Assurance vieillesse et survivants / Assurance invalidité / Allocations perte de gain »

La loi sur l'assurance vieillesse et survivants, la loi sur l'assurance invalidité et la loi sur l'allocation perte de gain ainsi que leurs règlements et/ou ordonnances sont fédérales.

Cotisation

Les rentes et allocations sont financées par une contribution paritaire, selon la répartition dans le tableau ci-dessous, en pourcent du « revenu déterminant  AVS » qui comprend notamment : le salaire versé en contrepartie d'un travail, les gratifications, le salaire qui continue d'être versé par l'employeur en cas d'accident, de maladie, de service militaire ou protection civile, les APG, les indemnités de vacances ou pour jours fériés :

	Employé	Employeur	Total	Indépendant
AVS	4.2%	4.2%	8.4%	7.8%
AI	0.7%	0.7%	1.4%	1.4%
APG	0.15%	0.15%	0.3%	0.3%
Total	5.05%	5.05%	10.1%	9.5%

Le taux de cotisations pour les indépendants se monte généralement à 9.5 %.

Toutes les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire (exception : la personne dont son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale, c'est-àdire Fr. 850.-- par année).

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative paient des cotisations à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire.

Prestations AVS

La rente

L'âge ordinaire de la retraite des hommes est fixé à 65 ans.
Pour les femmes, il est fixé à 64 ans pour les classes d'âge de 1942 ou postérieures

Pour avoir droit à une rente de vieillesse, la personne assurée doit avoir à son actif au moins une année entière de cotisations.
Il y a possibilité d'anticiper la rente d'une ou deux années, cela a comme conséquence de réduire cette dernière définitivement. Cependant, il est aussi possible d'ajourner la rente d'une à cinq années dans le but d'en augmenter le montant en fonction de la période d'ajournement.

L'allocation pour impotent

C'est une allocation pouvant être versée aux personnes assurées domiciliées en Suisse qui souffrent d'une impotence moyenne à grave s'étant manifestée sans interruption au moins une année.

Prestations AI

La rente / L'indemnité journalière de l'assurance invalidité (IJ)

Les offices de l'assurance invalidité (OAI) de chaque canton se chargent de la détermination du droit à des prestations de l'AI. A partir du moment où une atteinte à la santé, permanente ou du moins durable, empêche partiellement ou totalement une personne de travailler ou d'accomplir ses tâches habituelles, un droit aux prestations de l'AI est envisageable.

A bien distinguer : Rente de l'AI et indemnité journalière de l'AI (IJ)
A présent, les office AI privilégient l'IJ à la rente étant donné qu'une IJ est attribuée en vue d'une orientation professionnelle, d'un reclassement, d'un placement, le principe étant « La réadaptation prime la rente ».

L'allocation pour impotent

C'est une allocation pouvant être versée aux personnes assurées domiciliées en Suisse qui souffrent d'une impotence faible, moyenne ou grave s'étant manifestée sans interruption au moins une année.

Prestations APG

Les allocations pour perte de gain (APG)

L'APG est versée aux personnes domiciliées en Suisse ou à l'étranger qui :
-    servent dans l'armée suisse, le service féminin de l'armée, la protection civile et la Croix-Rouge
-    accomplissent un service civil
-    participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour moniteurs de Jeunesse et Sport
-    participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs

L'APG est également versée (sous certaines conditions) pendant 98 jours aux femmes qui accouchent.


Dernière mise à jour : 27 mars 2008