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Catégorie: FAQ -> Autres prestations sociales
FAQ (Foire Aux Questions)




Question
·  Que signifie AVS ?
·  Quand puis-je bénéficier de la 5ème semaine de vacances ?
·  Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi pour l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle ?
·  Puis-je percevoir ma prestation de retraite sous forme de capital ?
·  Je suis actuellement en longue maladie. Est-ce que je perds mon droit vacances déjà acquis ?
·  Je suis malade. Qui va verser mon salaire ?
·  Je dois effectuer mon école de recrue. Quelles sont les indemnités que je vais percevoir ?
·  Je suis convoqué en tant que juré devant un tribunal en Suisse. Qui va me payer ?
·  J’ai été malade pendant plus de 3 mois. Qui complètera le 13ème salaire versé par mon employeur ?
·  J’ai été malade pendant plusieurs semaines. Est-ce que mon droit vacances sera diminué ?

Réponse
·  Que signifie AVS ?

Assurance Vieillesse et Survivants

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·  Quand puis-je bénéficier de la 5ème semaine de vacances ?

Cette semaine est octroyée aux travailleurs signataires des conventions collectives de la Métallurgie du bâtiment à Genève.

Il faut :
* être âgé de 50 ans au moins
ou
* totaliser 25 ans d’ancienneté chez des employeurs signataires desdites conventions.

La demande doit en être faite auprès du secrétariat des caisses de compensation de la Métallurgie du bâtiment.

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·  Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi pour l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle ?

Cet loi ne concerne que la résidence principale. Il ne peut s’agir que de l’acquisition ou du remboursement d’un prêt hypothécaire, ou de certains travaux de rénovation.

La Fondation FPMB vous recommande de prendre contact avec ses collaboratrices avant de vous engager dans un projet immobilier, afin de connaître les possibilités offertes par la loi.
La Fondation FPMB tient à la disposition de ses assurés les formulaires de demandes ainsi qu’une notice explicative.

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·  Puis-je percevoir ma prestation de retraite sous forme de capital ?

La fondation FPMB prévoit, pour ses assurés, la possibilité de percevoir cette prestation sous forme de capital en lieu et place de la rente.

La demande doit avoir été faite au moins 3 ans avant l’âge légal de la retraite AVS.

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·  Je suis actuellement en longue maladie. Est-ce que je perds mon droit vacances déjà acquis ?

En cas de maladie de longue durée, la caisse de compensation prolonge automatiquement le délai de prescription de la durée de la maladie. Après la reprise de l’activité professionnelle, les vacances pourront être prises d’entente avec l’employeur.

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·  Je suis malade. Qui va verser mon salaire ?

Pour les travailleurs de la Métallurgie du bâtiment, la caisse maladie 57 verse les indemnités égales à 80 % du dernier salaire pendant toute la durée de la maladie, mais au maximum pendant 720 jours (sous déduction des jours de carence prévus par le contrat).

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·  Je dois effectuer mon école de recrue. Quelles sont les indemnités que je vais percevoir ?

* La caisse AVS verse les prestations légales.
* La caisse de compensation complète le salaire des travailleurs de la Métallurgie du bâtiment à concurrence de 50 % du salaire effectivement perdu.

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·  Je suis convoqué en tant que juré devant un tribunal en Suisse. Qui va me payer ?

Le travailleur convoqué au tribunal en tant que juré percevra directement une indemnité fixe. La caisse de compensation complètera le salaire effectivement perdu à 100 %.

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·  J’ai été malade pendant plus de 3 mois. Qui complètera le 13ème salaire versé par mon employeur ?

Selon la convention collective en vigueur dans les métiers de la Métallurgie du bâtiment, l’employeur est tenu de verser un 13ème salaire égal à 8,33 % des heures travaillées durant l’année.

En cas de maladie d’une durée supérieure à 3 mois, la caisse de compensation verse un complément, à savoir une fraction égale à 8,33 % des indemnités versées par la caisse-maladie.

En cas d’accident, la caisse de compensation n’entre pas en matière, puisque l’indemnité versée par la SUVA tient compte de cette prestation.

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·  J’ai été malade pendant plusieurs semaines. Est-ce que mon droit vacances sera diminué ?

La convention collective prévoit que la détermination du droit aux vacances tienne compte également des absences pour maladie jusqu’à concurrence de 40 % des heures travaillées dans l’année civile de référence.

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Dernière mise à jour : Mercredi 25 Août 2010