| Réponse |
· Que signifie CPS ?
Pour les entreprises affiliées aux caisses de compensation de la Métallurgie du bâtiment, CPS signifie « caisse de prévoyance sociale »
Cette contribution finance :
-> les prestations prévues par la convention collective, entre autres, les vacances, les jours fériés, les absences justifiées, les indemnités complémentaires en cas de service militaire, la part de 13ème salaire en cas de longue maladie ;
-> diverses cotisations à d’autres instances professionnelles, essentiellement genevoises ;
-> pour certains métiers, des prestations spécifiques prévues par les statuts et règlements. Retour au début
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· Jusqu’à quel âge doit-on cotiser à l’AVS et au chômage ?
Aucune cotisation chômage n’est prélevée pour une activité salariée après le mois anniversaire de l’âge légal de la retraite AVS.
Par contre, la cotisation AVS est perçue sur la part de salaire qui excède Fr. 1.400,00 par mois Retour au début
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· Qui paie la cotisation pour les allocations familiales ?
C’est l’employeur qui a la charge de cette cotisation. Retour au début
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· En tant qu’employeur, je n’ai temporairement pas les moyens de verser les charges sociales à ma caisse de compensation. Qu’est-ce que je risque ?
Les caisses AVS ont l’obligation, après 60 jours, de recourir à l’encaissement des cotisations sociales par voie de saisie ou de faillite. De plus, elles déposent plainte pénale pour détournement de fonds. Retour au début
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· Je n’emploie que du personnel masculin. Est-ce que je dois cotiser à l’assurance maternité ?
A Genève, la cotisation à l’assurance maternité est obligatoire pour tous les salariés, qu’ils soient de sexe masculin ou féminin.
Remarque : elle permet de verser des prestations en cas de naissance mais aussi en cas d’adoption. Des prestations pourraient donc être versées à des hommes. Retour au début
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· Pourquoi est-ce que je dois m’assurer contre les accidents professionnels ou non professionnels auprès de la SUVA, sans avoir le choix de l’assureur ?
La SUVA définit les secteurs d’activité pour lesquels les salariés sont obligatoirement assurés auprès d’elle.
Les entreprises de la Métallurgie du bâtiment font partie de ces secteurs. Retour au début
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· Mon apprenti n’a pas 18 ans. Quelles cotisations dois-je prélever sur son salaire ?
L’apprenti âgé de moins de 18 ans doit cotiser pour les accidents non professionnels. Son assujettissement à l’assurance maladie perte de gain ou au 2ème pilier dépend des contrats que l’employeur aura signés.
Pour ce qui est de la retenue pour l’impôt à la source, il y a lieu de se reporter au barème édité par l’Administration fiscale cantonale. Dans tous les cas, il faut se conformer aux engagements figurant dans le contrat d’apprentissage. Retour au début
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· Quel est le délai pour le paiement des charges sociales facturées par une caisse de compensation ?
Selon la législation AVS, les cotisations doivent être payées dans les 10 jours qui suivent la fin de mois pour lequel le salaire est payé. Retour au début
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